"angola nouveau code minier"

Un nouveau code minier pour l''Angola

2011-7-20 · Mardi 19 juillet, l''Assemblé nationale angolaise a approuvé le code minier, qui contient un unique décret, le régime juridique fondamental de toute Un nouveau code minier pour l''Angola Pour le ministre de la Géologie, Mines et Industrie, Joaquim David, l''objectif du décret est de créer un système normatif moderne, facile à utiliser et...

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Le nouveau Code minier camerounais, au cœur des …

2021-9-20 · Le nouveau Code minier camerounais, au cœur des standards de la gouvernance extractive contemporaine Lamine Défoukouémou Himbé To cite this version: Lamine Défoukouémou Himbé. Le nouveau Code minier camerounais, au cœur des standards de la gouvernance extractive contemporaine. 2018. ￿halshs-01664344v2￿

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RDC : « Le nouveau code minier renforce l''autorité de l ...

2019-11-7 · La campagne de vulgarisation du nouveau code minier de la RDC a démarré mercredi 6 novembre à Kinshasa. D''après le ministre des Mines, Willy Kitobo qui a procédé au lancement officiel, cette campagne va s''étendre jusqu''au mois de juillet 2020 sur toute l''étendue du pays. Willy Kitobo estime que ce nouveau code minier vient renforcer l''autorité de l''Etat congolais et devrait

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NOUVEAU CODE MINIER : VIVEMENT LA PROMULGATION …

2018-3-6 · NOUVEAU CODE MINIER : VIVEMENT LA PROMULGATION ! March 06, 2018 Economie. A + A-Print Email * De plus en plus de voix s''élèvent pour inviter le Raïs qui reçoit les 7 patrons du secteur des mines ce mardi à aller jusqu''au bout.

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Le nouveau code minier malien perçu comme plus dur ...

2020-1-17 · Le Mali a adopté un nouveau code minier en août 2019. Avec ce nouveau code, le Mali s''aligne sur les dispositions communautaires car il reprend un certain nombre de dispositions du code minier communautaire de l''UEMOA. Il est perçu comme plus dur car il réduit la période de stabilité de 30 ans à 20 ans. […]

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RDC : Le nouveau Code minier offre plusieurs avantages …

2018-7-16 · Le nouveau Code minier en Rd Congo déjà en vigueur après sa promulgation par le Président Joseph Kabila offre plusieurs avantages aux Congolais. Plus particulièrement aux communautés locales qui accueillent les investissements miniers. C''est ce qu''a expliqué le député national Alain Lubamba, dans une émission hier mardi 10 juillet ...

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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE …

2011-6-1 · nouveau Code minier, contrairement à son prédécesseur, innove en définissant préalablement les concepts de base. Le champ d''application du nouveau Code porte sur la prospection, la recherche, l''exploitation, la transformation, le transport et la commercialisation des substances minérales classées en mines ou en produits

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Contribution du nouveau code minier à la création de l ...

2021-5-7 · Le nouveau code minier prévoit que le titulaire d''un droit minier en phase d''amortissement de son investissement a l''obligation de rapatrier 40% de recettes d''exportation. Et le code va plus loin en exigeant que le titulaire de doit minier qui amorti la totalité d''investissement, dont la période est estimée à 8 ans maximum, de ...

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Code minier | Gouvernement du Sénégal

2021-9-28 · La loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier a été adoptée dans un contexte de compétition internationale entre pays miniers émergents. Son entrée en vigueur a eu pour effet de drainer vers le Sénégal des flux massifs d''investissements miniers. Ce Code minier a permis d''insuffler au secteur minier sénégalais un ...

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Code minier (nouveau)

2016-3-29 · Code minier (nouveau) Version consolidée du code au 1er janvier 2013. Edition : 2013-01-06 Traitement réalisé par Stéphane Habett Roux pour le compte de droit . Dans la même collection, retrouvez les autres codes français regénérés toutes les semaines :

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Exclusif : Voici la loi N°2016-32 du 08 Novembre 2016 ...

2016-11-15 · Le Sénégal a adopté la loi N°2016-32 du 08 Novembre 2016 portant Code Minier, après un processus participatif et inclusif qui aura duré trois années.. Un Code minier pour maintenir l''attractivité du secteur minier. Le Gouvernement du Sénégal procède à un meilleur rééquilibrage de la gouvernance des ressources minérales, dans le but de maintenir l''attractivité du secteur minier.

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Nouveau code minier : le patriotisme économique portera …

2018-4-17 · Loup Viallet : Vendredi 9 mars dernier, le président de la République du Congo Joseph Kabila a promulgué un nouveau code minier, qui relève les taxes sur l''exploitation des minerais « stratégiques ». Ainsi la redevance gouvernementale sur le cobalt, dont la RDC assure 60% de la production mondiale, a été multipliée par cinq.

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RDC/Code minier révisé: nouvelle gouvernance nationale …

2020-9-29 · Adopté en mars 2018, le nouveau Code minier a le potentiel d''endiguer ce fléau. Or, sa mise en œuvre est-elle effective à ce jour ? Des représentant·e·s d''organisations locales travaillant sur les droits humains dans le secteur minier ont tenté de répondre à la question tout en dressant le bilan de la situation actuelle.

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Nouveau Code minier : 19 innovations majeures pour …

2021-3-10 · Nouveau Code minier : 19 innovations majeures pour booster le secteur. 10 mars 2021. Promulgué en novembre 2020, la nouvelle législation datant de 2019, remplace celui de 2012. Son adoption met ainsi fin à la coexistence de plusieurs textes régissant le domaine minier de notre pays.

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Code minier

2019-7-5 · CODE MINIER LOI N° 88-06 DU 26 AOÛT 1988 DECRET N° 89-907 DU 5 AOÛT 1989. C O D E M I N I E R D E L A R E P U B L I Q U E D U S E N E G A L 2 EXPOSE DES MOTIFS La législation minière du Sénégal était, jusqu''à présent, constituée par deux décrets n°61-356 et n°61- 357 en date du 21 Septembre 1961, le premier fixant le régime de ...

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Voici les innovations du nouveau code minier de la RDC ...

2021-5-14 · Le nouveau code minier modifie également le régime fiscal appliqué aux entreprises minières. Parmi les innovations du code, il introduit un « impôt spécial sur les profits excédentaires au taux de 50% », applicable lorsque le prix moyen du minerai sur une année est supérieur d''au moins 25% au prix du minerai prévu a priori dans l ...

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code minier de l''Angola

Le gouvernement ivoirien vient d''adopter un nouveau code minier, s''inscrivant ainsi dans le cadre de la réforme du secteur minier. Angola: Kuando Kubango, futur Eldorado minier … 09 May 2017 |

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Togo : Le code minier en vigueur connait une modification ...

2019-7-25 · En effet, le code minier togolais, dans sa rédaction issue de la modification de 2003, n''a pas abouti à une révision réelle des droits fixes et des redevances minières contrairement à ce qui s''est fait dans les autres Etats membres de l''UEMOA sur lesquels le Togo s''est pourtant aligné pour déterminer sa …

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Rajoelina et Ravatomanga font avancer le code minier à ...

2020-10-30 · Le ministre des mines malgache Fidiniavo Ravokatra compte toujours soumettre son code minier aux députés malgaches avant la fin décembre, date de clôture de la session parlementaire qui a débuté le 20 octobre. Les consultations avec le secteur minier touchent officiellement à leur fin. Pourtant, le principal point d''achoppement avec les opérateurs, à savoir les redevances minières, n ...

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Code minier (nouveau)

2021-8-27 · Code minier (nouveau) Dernière modification: 2021-08-25 Edition : 2021-08-27 Production de droit . Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. 558 articles avec 794 liens Permet de voir l''article …

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Code minier (nouveau) : télécharger le PDF 2021

2017-9-30 · Télécharger. Paiement sécurisé par chèque ou carte bancaire. Le Code minier (nouveau) regroupe les lois relatives au droit minier (nouveau) français. Vous pouvez consulter gratuitement l''intégralité du Code minier (nouveau) ci-dessous : Liste des codes et Articles de loi. Code minier (nouveau) PARTIE LEGISLATIVE.

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Nouveau code minier – Accueil | Ceec

2018-7-5 · Le nouveau Code Minier reste en l''état Au terme des discussions qui ont duré environ huit heures au Palais de la Nation à Kinshasa entre le président Joseph Kabila et les patrons de grandes entreprises mini- ères, le nouveau code minier adopté au Parlement ne subira pas de modification.

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Code minier (nouveau)

Code minier (nouveau) Dernière mise à jour des données de ce code : 25 août 2021. Télécharger le code à la date du : 15 Sep 2021. Recherche simple dans le code. Rechercher dans le code... Rechercher dans le sommaire du code Rechercher dans tout le code. Réinitialiser.

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Code minier RDC 2018

Ce document est un numéro spécial du Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, essentiellement consacré au nouveau code minier promulgué par le …

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La fiscalité du nouveau code minier de la République ...

2018-11-21 · La scalité du nouveau code minier de la République émocratique du Congo Conclusions 1. Le nouveau code minier comporte des dispositions qui visent à augmenter les retombées économiques et fiscales du secteur minier : • Le nouveau code et son …

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RDC-Nouveau code minier : Plus de 2 ans après la ...

2020-9-23 · Les communautés vivant dans les zones minières ne bénéficient pas à ce jour de la dotation de 0,3% du chiffre d''affaires des entreprises minières, conformément au nouveau code minier tel que révisé en 2018. C''est ce qu''a dénoncé la Coordination des Actions de Plaidoyer de la Société Civile pour la Gouvernance des Ressources Naturelles au cours d''une conférence de presse tenue à ...

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Une loi pour un nouveau code minier – ANTILLA …

2021-4-5 · Deux articles de la loi, les 20 et 21 concernent spécifiquement le code minier mais également des ordonnances prévues par l''article 21. En commission, les parlementaires ont fait inscrire dans la loi certains contenus de ces ordonnances comme l''encadrement de fin d''activité minière ou l''adaptation des dispositions judiciaires pour mieux tirer parti de toutes les forces engagées ...

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CODE MINIER 2011 AMENDÉ AMENDED 2011 MINING …

2018-9-28 · françaises du Code Minier (2011) et de la Loi Modificatrice peuvent faire office de référence. The following is a reproduction of the 2011 Mining Code of the Republic of Guinea (the "2011 Mining Code"), as amended by the legislation amending the Act L/2011/006/CNT of …

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Un nouveau code minier pour l''Angola

2011-7-20 · Mardi 19 juillet, l''Assemblé nationale angolaise a approuvé le code minier, qui contient un unique décret, le régime juridique fondamental d Un nouveau code minier pour l''Angola Pour le ministre de la Géologie, Mines et Industrie, Joaquim David, l''objectif du décret est de créer un système normatif moderne, facile à utiliser et...

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vers un nouveau code minier qui fait polémique

2019-12-17 · L''Etat malgache est déterminé à aller au bout de la réforme de son code minier, après une première tentative qui a échoué en 2015. L''avant-projet de loi devrait être présenté ce 20 décembre à un forum sur la réforme du code minier auquel les …

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Cameroun Code minier 2016

2018-1-2 · ‐afrique Cameroun Code minier 2016 1 Cameroun Code minier 2016 Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 [NB ‐ Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 portant Code minier] Titre 1 ‐ Dispositions générales Chapitre 1 ‐ De l''objet et du domaine d''application Art.1.‐La présente loi porte Code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la

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